Règlement intérieur
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association « Pom d’HAPPY » dans le cadre de ses statuts.
Article 1 - Membres
Toute personne souhaitant adhérer doit être assistante maternelle libérale agréée et régler le montant de la cotisation annuelle.
Chaque assistante maternelle doit fournir :
Une attestation de son assurance professionnelle
Une autorisation écrite et signée des parents pour le droit à l’image.
Article 2 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale.
L’année de référence couvrira la période allant de septembre à Juin.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par espèce ou par chèque à l’ordre de l’association. Elle doit être versée avant le 31 septembre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de maladie d’un membre.
Article 3 - Démission
Le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple ou par courriel sa décision au Président, cf. article 8 des statuts.
Article 4 - Comptes
La comptabilité de l’association est tenue par le (la) trésorier(ère) qui détient les moyens de paiement. Sa signature ou du président(e) est nécessaire pour l’émission d’un règlement.
Article 5 - Modification du règlement intérieur
La modification du règlement intérieur se fait sur proposition du Bureau .
Son établissement comme sa modification n’ont pas besoin nécessairement d’être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 6 - Règlement spécifique aux accueils jeu
L’accueil est destiné à des enfants de zéro à trois ans. Les enfants scolarisés ne sont pas acceptés pendant les séances. Pour des raisons exceptionnelles, des mamans avec leur enfant peuvent être acceptés.
Les séances se déroulent Les Mardis, Jeudis et Vendredis de 9h à 11h (hors vacances scolaires) au Complexe de la Prairie à raison d'une séance par semaine et par assistante maternelle. Pour le bon déroulement des séances nous acceptons 25 enfants maximum.
Les enfants sont toujours sous la responsabilité de leur assistante maternelle, cependant toutes les assistantes maternelles s’engagent à surveiller tous les enfants sans distinction, pendant les activités ou les sorties.
Les assistantes maternelles s’engagent à participer à la mise en place et au rangement du matériel et de la salle du lieu d’accueil qu’elle fréquente.
Nous demanderons des volontaires à chaque vacances pour le nettoyage des jouets.
Les assistantes maternelles apportent au lieu d’accueil tout ce qui est nécessaire aux besoins des enfants (couches et lingettes).
Les assistantes maternelles sont tenues à la discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les parents, les enfants, et leurs collègues.
Il convient de retirer les chaussures dans la salle d’activités, ou porter des chaussons.
Pour participer aux activités manuelles du début de séance, nous vous demanderons d’arriver pour 9h afin de commencer toute ensemble l’atelier du jour.
Les enfants atteints de maladie contagieuse, type gastro, varicelle, ne seront pas acceptés.
Les assistantes maternelles s’engagent à respecter le planning des séances et s’engagent à remettre en état la salle après les activités.